Les organismes de bienfaisance du Royaume Uni doivent s’attendre à être questionnées sur l’alignement de leurs investissements avec leurs finalités caritatives, exigeant leur recentrage sur la bonne gouvernance, l’éthique et la loi.

Auteur: Julie Hutchison [i]

Ethic investment

Les pratiques durables peuvent se générer de différentes façons. Ce post se penche sur un exemple au Pays de Galles, où une nouvelle législation a créé de nouvelles règles au moment d’intégrer la durabilité dans les organisations publiques, notamment certains organismes de bienfaisance.

Ce post examine de quelle façon la nouvelle loi pourrait s’appliquer à des organismes de bienfaisance au Pays de Galles, se centrant sur les considérations pouvant s’ajuster au portfolio d’investissements d’un organisme de ce genre.

Les nouvelles obligations en matière de durabilité font partie de la Loi du Bien-être pour les Générations Futures (Pays de Galles) de 2015. Vues de la perspective de l’investissement, elles créent des liens directs avec ce que l’on pourrait appeler l’investissement « éthique ».  Nous allons explorer cet aspect plus en détails ci-après.

Pour donner plus de précisions concernant le type d’ « entité publique » englobées par la Loi, elle inclut des entités nationales telles que le Conseil des Arts du Pays de Galles ou les fondations du NHS (Système National de Santé). Certaines de ces organisations sont aussi enregistrées comme organismes de bienfaisance.

Que signifie la « durabilité » ?

Le point de départ est que les organismes de bienfaisance, qui sont des entités publiques énoncées dans la Loi 2015, peuvent opérer de façon à garantir le « développement durable » tel qu’il est décrit par la Loi. Cela suppose agir pour d’améliorer le bien-être économique, social, environnemental et culturel du Pays de Galles, et en particulier d’assurer « que les besoins du présent soient satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à faire face à leurs besoins ». Si l’on dépasse cette affirmation générale, la Loi établit ensuite un cadre général avec un accent sur sept objectifs de bien-être. Les organismes de bienfaisance qui font partie de la sphère de la Loi 2015 doivent créer des objectifs de bien-être qui sont conçus pour optimiser la façon dont ces sept objectifs de bien-être sont atteints. On peut interpréter ces objectifs comme un support à la transition vers une économie à plus faibles émissions, tel que l’envisage l’Accord de Paris sur le Climat.

Du point de vue des investissements, il y a un grand nombre d’opportunités qui reflètent ces objectifs de bien-être dans la façon dont les organismes de bienfaisance envisagent leur politique d’investissements. Trois exemples possibles sont présentés ci-dessous :

Résumé de l’objectif de bien-être   Interprétation d’une politique d’investissement  possible
Un Pays de Galles prospère (une société avec de faibles émissions, qui reconnaît les limites de l’environnement global et agit contre le changement climatique) Considérer si l’investissement en activités à plus grande intensité carbonique est compatible avec les objectifs.
Un Pays de Galles vigoureux (qui maintienne et renforce un environnement riche en biodiversité) Considérer les critères négatifs à éviter en investissant dans des compagnies qui ont un  bilan médiocre en matière de dégâts environnementaux.
Un Pays de Galles plus solide Considérer les critères négatifs à éviter en investissant dans l’industrie du tabac

Cela illustre trois approches possibles. Il est important d’être conscients du degré d’interprétation qui s’applique lorsque l’on s’empare de cette loi. Ainsi, il est possible d’appliquer des critères positifs, par exemple, pour favoriser des entreprises actives dans l’industrie qui soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions, ou qui aient un bilan positif en termes d’impacts environnementaux.

Nous voyons déjà des exigences de conformité vis-à-vis de la Loi 2015, lorsque des entités publiques traversent un processus d’approvisionnement pour identifier et nommer un gestionnaire discrétionnaire de placement. A l’occasion d’un récent appel d’offre, une entité publique de bienfaisance galloise a cherché à nommer un « gestionnaire de placements pour travailler avec nous au développement éthique de notre portfolio d’investissements et afin d’assurer que les objectifs de bien-être soient pris en compte. »

Les exigences de durabilité ont été traduites en critères qui peuvent avoir des résultats pragmatiques.

Il fut un temps où il est possible que les organismes de bienfaisance aient vu les « investissements éthiques » comme un luxe, et non comme un besoin. Le panorama a changé ici au Pays de Galles, où les exigences de durabilité ont été traduites en critères qui peuvent avoir des résultats pragmatiques. La portée de la législation de 2015 va bien au-delà des investissements, bien sûr, mais cet exemple pratique sert d’illustration utile démontrant comment un ensemble général de principes peut être appliqué à un scénario spécifique – dans ce cas, mettant en lumière la politique d’investissement adoptée pour les actifs de certaines entités publiques/organismes de bienfaisance du Pays de Galles.

[i] Julie Hutchison est spécialiste en Organismes de Bienfaisance pour Standard Life Health et fait partie de l’Institute for Leadership and Sustainability (IFLAS), Université de Cumbria. Le 4 Octobre 2016, Julie a donné une conférence à Ambleside sur « Les organisations à but non lucratif à l’intersection entre gouvernance, éthique et investissement ».

L’information de cet article ou toute réponse aux commentaires ne doit pas être considérée comme un conseil financier. Les lois et politiques fiscales peuvent changer à l’avenir.

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