Les Contrats de Performance Environnementale permettent d’établir un compromis entre trois acteurs clés dans la lutte pour une société éco-responsable : le citoyen, le gouvernement et l’entreprise.

Auteur : Yves Garenne

usine

Le 21ème siècle a ceci de particulier qu’il met en lumière de nombreux éléments nouveaux concernant l’impact environnemental de notre société capitaliste. La science a validé les hypothèses selon lesquelles l’activité humaine nuit à la pérennité des écosystèmes : 6ème grande extinction de la biodiversité, effet de serre et changement climatique, montée des océans, fonte de glaciers millénaires, disparition massive des abeilles. Les gouvernements se cherchent de nouvelles légitimités pour répondre aux interrogations d’une population de plus en plus éduquée sur ces sujets et très dubitative quant à l’indépendance des décideurs politiques. Les entrepreneurs et responsables d’organisation commencent à intégrer de manière très marginale dans leur bilan les impacts environnementaux, et à appréhender les méthodes d’évaluation de ces externalités. L’accord de Paris (COP21) a montré qu’une entente est désormais possible sur quelques éléments.

Cette vision globale ne pourra se traduire que par une mise en œuvre pragmatique où chaque partie prenante a la possibilité de mettre en œuvre ce qui relève de sa responsabilité. Le consommateur devient consom’acteur en demandant plus de transparence sur les produits qu’il achète. Les gouvernements réalisent qu’une augmentation massive de la législation et de la réglementation risque d’étouffer une part importante du tissu économique qui doit lutter sur des enjeux de survie. Les entrepreneurs les plus vigilants et les plus visionnaires comprennent qu’une absence de prise en compte des enjeux environnementaux nuit au développement de l’entreprise, et à l’ensemble de la chaîne de valeur.

Ce tissu d’enjeux apparemment contradictoires conduit à une appréciation plus adéquate de la nécessaire avancée vers des compromis incrémentaux à effet cliquet. Pour être plus précis, une politique contractuelle semble se faire jour entre les 3 acteurs : le citoyen, les gouvernements et les entreprises. Le premier élément de compromis acceptable se concrétise par des «contrats d’engagements réciproques» entre une administration et un entrepreneur ou un réseau d’entreprises.

Il y a désormais une prise de conscience concernant le besoin de privilégier les entreprises résolument engagées dans la « performance environnementale »

Il y a désormais une prise de conscience concernant le besoin de privilégier les entreprises résolument engagées dans la « performance environnementale » plutôt que de mobiliser des ressources d’expertise précieuses pour pénaliser les moins responsables.

Toutefois les freins psychologiques persistent. L’administration a pour habitude de contrôler plutôt que d’accompagner et les entreprises ont pour habitude de privilégier la performance économique au détriment de la performance environnementale.

La traduction de ces engagements se réalise progressivement dans le cadre législatif et réglementaire. La volonté de l’administration est d’accompagner des entreprises désireuses de s’engager plus résolument sur une performance environnementale accrue. Ainsi, au milieu des années 2000, un certain nombre de Contrats de Performance Environnementale (CPE) ont été expérimentés.

Dans le cas de l’Algérie, une évaluation de ces premiers CPE a eu lieu en Avril 2016 dans le cadre du programme PAPSE[1], et a permis de confirmer l’intérêt des entreprises pour une telle démarche. Les 3 ministères concernés par la thématique environnementale (MREE : Ministère de la Ressource en Eau et de l’Environnement, Ministère de l’Énergie, Ministère de l’Industrie) ont également montré un vif intérêt pour continuer dans la voie de la contractualisation.

Une nouvelle version des Contrats de Performance Environnementale de 2ème génération va donc voir le jour. Ils sont fondés sur la conclusion d’engagements réciproques entre l’administration et l’entreprise. Tous les CPE auront une base commune avec la mise en conformité réglementaire, en particulier sur les déchets, ainsi que  la mise au point d’un « tableau de bord de la performance environnementale », et une base optionnelle liée à des thématiques comme l’énergie, l’éco-conception, la biodiversité ou encore l’eau, les gaz à effet de serre et le lien santé-environnement. En gage de sa bonne volonté, l’administration tiendra le premier engagement qui lui revient pour acter le démarrage des contrats.

Il est également apparu nécessaire d’offrir au monde universitaire la possibilité de devenir partenaire des CPE.

À travers ces mesures, les objectifs de l’administration sont d’améliorer la mise en conformité réglementaire, de constater une diminution des nuisances environnementales et donc de réduire les coûts associés pour la collectivité.

L’intérêt pour une entreprise est de simplifier la conformité en particulier par le biais d’auto-déclaration, d’être accompagnée par l’expertise des pouvoirs publics, de pouvoir innover en intégrant l’environnement, d’accéder plus facilement aux fonds ad hoc, et d’intégrer petit à petit la Responsabilité Sociétale.

Une relation mutuellement gagnante est possible.

 

[1] Programme d’Appui au Secteur de l’Environnement implémenté en Algérie et dont l’assistance technique est menée par un consortium dirigé par l’entreprise Eptisa.

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